# language: fr @api @moderation @copyright @mvp Fonctionnalité: Signalement musique a posteriori En tant qu'ayant-droit ou utilisateur Je veux signaler une utilisation musicale non conforme Afin de faire respecter les droits d'auteur Scénario: Signalement par un ayant-droit Étant donné un ayant-droit "Universal Music" Quand il signale un contenu avec sa musique Alors un formulaire DMCA est pré-rempli Et le contenu est immédiatement suspendu (safe harbor) Et le créateur est notifié Et un événement "COPYRIGHT_CLAIM_FILED" est enregistré Scénario: Vérification du signalement par modérateur Étant donné un signalement reçu Quand un modérateur l'examine Alors il écoute le contenu Et vérifie si fair use (< 30s) Et prend une décision dans les 48h Et un événement "COPYRIGHT_CLAIM_REVIEWED" est enregistré Scénario: Contre-signalement du créateur Étant donné un créateur "alice@roadwave.fr" dont le contenu est suspendu Quand il fait un counter-claim avec preuve Alors le dossier est transmis à l'ayant-droit Et celui-ci a 14 jours pour répondre Et un événement "COPYRIGHT_COUNTER_CLAIM_FILED" est enregistré Scénario: Rétablissement du contenu si fair use validé Étant donné un contenu suspendu Quand le modérateur confirme le fair use Alors le contenu est rétabli Et le signalement est rejeté Et le créateur est notifié Et un événement "COPYRIGHT_CLAIM_REJECTED" est enregistré Scénario: Sanctions pour abus de signalement Étant donné un ayant-droit qui abuse des signalements Quand 3 signalements consécutifs sont rejetés Alors son compte est suspendu temporairement Et un événement "COPYRIGHT_CLAIMANT_SUSPENDED" est enregistré Scénario: Historique des signalements pour un créateur Étant donné un créateur "bob@roadwave.fr" Alors il voit ses signalements: | Date | Ayant-droit | Statut | Issue | | 2026-02-01 | Sony Music | Résolu | Fair use OK| | 2026-01-10 | Warner | Confirmé | Contenu retiré| Et un événement "COPYRIGHT_HISTORY_VIEWED" est enregistré