# language: fr Fonctionnalité: KYC et inscription à la monétisation En tant que créateur éligible Je veux compléter le KYC pour activer la monétisation Afin de recevoir des paiements légalement Contexte: Étant donné que je remplis tous les critères de monétisation Et que j'ai cliqué sur "Demander la monétisation" Scénario: Redirection vers formulaire KYC Mangopay Quand je démarre le processus d'activation Alors je suis redirigé vers un formulaire KYC Et le formulaire est fourni par Mangopay (iframe sécurisée) Et toutes les données sont chiffrées et hébergées en EU Scénario: Statut auto-entrepreneur accepté Étant donné que je suis auto-entrepreneur Quand je renseigne mon statut juridique Alors l'option "Auto-entrepreneur (micro-BNC)" est disponible Et je peux continuer le processus Scénario: Statut société SARL/SAS/SASU accepté Étant donné que j'ai créé une société Quand je renseigne mon statut juridique Alors les options suivantes sont disponibles: | statut juridique | | SARL | | SAS | | SASU | Et je peux continuer le processus Scénario: Statut particulier refusé Étant donné que je n'ai pas de statut professionnel Quand j'essaie de m'inscrire en tant que "Particulier" Alors le formulaire affiche: """ Un statut juridique professionnel est obligatoire pour la monétisation. Créez un statut auto-entrepreneur sur autoentrepreneur.urssaf.fr (gratuit, 15 min). """ Et je ne peux pas continuer sans statut professionnel Scénario: Document SIRET obligatoire et validé Étant donné que je renseigne mon SIRET Quand je saisis "12345678901234" (14 chiffres) Alors le format est validé Et Mangopay vérifie l'existence du SIRET auprès du répertoire SIRENE Et si valide, le document est accepté Scénario: SIRET invalide ou inexistant Étant donné que je renseigne un SIRET inexistant Quand je saisis "99999999999999" Alors Mangopay rejette le SIRET Et je vois "SIRET non trouvé dans le répertoire SIRENE. Vérifiez le numéro." Et je dois corriger avant de continuer Scénario: RIB professionnel obligatoire Étant donné que j'upload mon RIB Quand le RIB est scanné par Mangopay Alors le système vérifie que le titulaire correspond à mon SIRET Et que l'IBAN commence par "FR" (compte français) Et si valide, le document est accepté Scénario: RIB particulier refusé Étant donné que j'upload un RIB de compte particulier Quand Mangopay détecte que le compte n'est pas professionnel Alors le RIB est rejeté Et je vois: """ Le RIB doit correspondre à un compte professionnel lié à votre SIRET. Créez un compte professionnel auprès de votre banque. """ Scénario: Pièce d'identité CNI en cours de validité Étant donné que j'upload ma carte nationale d'identité Quand Mangopay analyse le document Alors la date d'expiration est vérifiée Et si la CNI est valide, le document est accepté Et mon identité est vérifiée par OCR + vérification manuelle Scénario: Pièce d'identité expirée refusée Étant donné que j'upload une CNI expirée depuis 2 ans Quand Mangopay analyse le document Alors le document est rejeté Et je vois "Pièce d'identité expirée. Veuillez fournir un document en cours de validité." Scénario: Passeport accepté comme alternative Étant donné que je n'ai pas de CNI Quand j'upload mon passeport en cours de validité Alors Mangopay accepte le passeport Et mon identité est vérifiée de la même manière Scénario: Numéro TVA intracommunautaire si applicable Étant donné que mon CA dépasse 37 000€/an Et que je suis sorti de la franchise en base Quand je renseigne mon numéro TVA intracommunautaire Alors le format "FR + 11 chiffres" est validé Et Mangopay vérifie l'existence auprès de la Commission Européenne (VIES) Scénario: TVA non applicable pour micro-BNC sous franchise Étant donné que je suis auto-entrepreneur sous franchise en base Et que mon CA est <37 000€/an Quand je remplis le formulaire KYC Alors le champ "Numéro TVA" est optionnel Et je peux continuer sans TVA Scénario: Kbis <3 mois pour sociétés Étant donné que je suis gérant d'une SARL Quand j'upload mon extrait Kbis Alors Mangopay vérifie que le Kbis date de moins de 3 mois Et que le SIRET correspond Et si valide, le document est accepté Scénario: Kbis trop ancien refusé Étant donné que j'upload un Kbis de 5 mois Quand Mangopay analyse le document Alors le Kbis est rejeté Et je vois "Le Kbis doit dater de moins de 3 mois. Téléchargez un extrait récent sur infogreffe.fr" Scénario: Vérification identité ne correspond pas au compte Étant donné que mon compte RoadWave est au nom de "Jean Dupont" Mais que ma CNI est au nom de "Pierre Martin" Quand Mangopay compare les identités Alors le KYC est rejeté Et je vois: """ L'identité sur votre pièce d'identité ne correspond pas à votre compte RoadWave. Si vous avez changé de nom, veuillez contacter le support. """ Scénario: Liste noire anti-blanchiment détectée Étant donné que mon identité apparaît sur une liste anti-blanchiment Quand Mangopay effectue la vérification AML (Anti-Money Laundering) Alors le KYC est automatiquement rejeté Et je vois "Votre demande ne peut être acceptée pour des raisons de conformité légale" Et mon compte créateur peut être suspendu Scénario: Délai de vérification 24-72h si documents conformes Étant donné que j'ai soumis tous les documents valides Quand Mangopay traite ma demande Alors je reçois un email "KYC en cours de vérification (24-72h)" Et mon statut est "En attente de validation" Et je peux continuer à publier des contenus en attendant Scénario: Validation KYC réussie Étant donné que mes documents sont conformes Quand Mangopay valide mon KYC après 48h Alors je reçois un email "Monétisation activée !" Et mon statut passe à "Monétisé" Et je commence à générer des revenus dès maintenant Scénario: Rejet KYC pour documents invalides Étant donné que j'ai soumis une CNI floue et illisible Quand Mangopay analyse les documents Alors le KYC est rejeté après 24h Et je reçois un email détaillant les documents à refournir: """ Votre demande de monétisation a été rejetée pour les raisons suivantes: - Carte d'identité illisible (photo floue) Veuillez soumettre à nouveau des documents de meilleure qualité. """ Scénario: E-wallet Mangopay créé automatiquement Étant donné que mon KYC est validé Quand Mangopay finalise mon inscription Alors un e-wallet Mangopay est créé automatiquement à mon nom Et tous mes futurs revenus seront transférés vers ce wallet Et les virements SEPA vers mon RIB seront effectués depuis ce wallet Scénario: Conformité RGPD - Données hébergées EU Étant donné que je fournis mes documents KYC Quand Mangopay stocke mes données Alors toutes les données sont hébergées en Union Européenne Et Mangopay est régulé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel) Et mes données sont protégées selon le RGPD Scénario: KYC gratuit inclus dans Mangopay Étant donné que je complète le KYC Quand le processus se termine Alors aucun frais ne m'est facturé (0€) Et aucun frais n'est facturé à RoadWave (inclus dans l'offre Mangopay) Contrairement à Stripe qui facture 1.20€ par KYC Scénario: Base légale - Conformité fiscale française Étant donné que RoadWave est une plateforme française Quand je génère des revenus >1200€/an Alors RoadWave doit déclarer ces revenus aux impôts (DAS2) Et le KYC permet de garantir l'identité réelle du bénéficiaire Et cela respecte la réglementation fiscale française Scénario: Base légale - Directive anti-blanchiment EU 2018/843 Étant donné que RoadWave verse de l'argent aux créateurs Quand le KYC est effectué Alors RoadWave respecte la 5ème directive anti-blanchiment EU Et Mangopay effectue les vérifications requises (identité, liste noire, origine fonds) Scénario: Notification de mise à jour documents expirés Étant donné que ma CNI va expirer dans 30 jours Quand le système détecte l'expiration proche Alors je reçois un email: """ Votre pièce d'identité expire dans 30 jours. Veuillez mettre à jour vos documents KYC pour éviter une suspension de la monétisation. """ Scénario: Suspension monétisation si documents expirés Étant donné que ma CNI est expirée depuis 10 jours Et que je n'ai pas mis à jour mes documents Quand le système vérifie mon statut KYC Alors ma monétisation est suspendue automatiquement Et je ne génère plus de revenus jusqu'à mise à jour Scénario: Réactivation sans nouveau KYC si données à jour Étant donné que j'ai désactivé temporairement ma monétisation il y a 6 mois Et que mes documents KYC sont toujours valides Quand je réactive la monétisation Alors je n'ai pas besoin de refaire le KYC Et la réactivation est immédiate Scénario: Nouveau KYC requis après 2 ans d'inactivité Étant donné que j'ai désactivé ma monétisation il y a 25 mois Quand j'essaie de réactiver Alors le système demande un nouveau KYC Et je dois soumettre des documents à jour (CNI peut avoir changé) Scénario: Support créateur pour problèmes KYC Étant donné que mon KYC est rejeté et je ne comprends pas pourquoi Quand je contacte le support RoadWave Alors un agent peut consulter les raisons du rejet Mangopay Et m'aider à fournir les bons documents Scénario: Export données KYC pour RGPD Étant donné que je demande l'export de mes données personnelles Quand l'export est généré Alors les informations KYC sont incluses: ```json { "kyc_status": "validated", "legal_status": "Auto-entrepreneur", "siret": "12345678901234", "iban": "FR76 XXXX XXXX XXXX", "validated_at": "2025-06-20T14:30:00Z" } ``` Et les documents scannés (CNI, RIB) sont exclus pour sécurité Scénario: Suppression compte et données KYC Étant donné que je supprime définitivement mon compte RoadWave Quand la suppression est confirmée Alors mes données KYC chez Mangopay sont archivées 10 ans (obligation légale) Mais supprimées de la base RoadWave immédiatement Et mon e-wallet est clôturé après versement du solde final Scénario: Statistiques KYC pour monitoring plateforme Étant donné que RoadWave suit la qualité du processus KYC Quand un admin consulte les métriques Alors il voit: | métrique | valeur exemple | | Demandes KYC ce mois | 247 | | Taux de validation | 87% | | Délai moyen validation | 36h | | Taux de rejet (documents invalides)| 13% | Et cela permet d'optimiser le processus Scénario: Vérification SIRET via API INSEE Étant donné que je saisis mon SIRET Quand le système le valide Alors une requête est faite à l'API SIRENE de l'INSEE Et le système vérifie que le SIRET existe et est actif Et récupère le nom de l'entreprise pour pré-remplir le formulaire Scénario: Détection fraude - Même SIRET utilisé par plusieurs comptes Étant donné qu'un SIRET "12345678901234" est déjà utilisé par un autre créateur Quand j'essaie d'utiliser le même SIRET Alors le système détecte la duplication Et affiche "Ce SIRET est déjà utilisé par un autre compte RoadWave" Et je dois contacter le support si c'est une erreur Scénario: Protection données sensibles - Logs chiffrés Étant donné que des données KYC sensibles transitent dans le système Quand les logs sont enregistrés Alors les numéros SIRET, IBAN et données CNI sont masqués: """ [2025-06-20 14:30:00] KYC submitted: creator_id=abc123, siret=1234****1234, iban=FR76**** """ Et seule l'équipe sécurité peut accéder aux données complètes Scénario: Backup Mangopay des documents KYC Étant donné que mes documents KYC sont stockés chez Mangopay Quand un audit est demandé par les autorités Alors Mangopay peut fournir les documents originaux Et RoadWave n'a pas besoin de stocker ces documents (réduction risque RGPD)