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18. Détection de contenu protégé par droits d'auteur

18.1 Périmètre et objectifs

Décision : Focus musique uniquement, approche minimaliste MVP

Contenu protégé couvert :

Type	Couvert MVP	Justification
Musique	✅ OUI	Risque principal (80% violations), détectable auditivement
Films/séries	❌ NON	Rare dans podcasts audio, complexité technique élevée
Livres audio	❌ NON	Difficile à distinguer de lecture légitime
Jingles/pubs	❌ NON	Usage souvent transformatif, faible risque juridique

Objectifs :

1. Juridique : Conformité droits d'auteur UE (directive 2019/790)
2. Protection plateforme : Éviter contentieux avec ayants droit (SACEM, labels)
3. Qualité : Encourager contenu original créateurs
4. Pragmatisme : Coût 0€ au MVP, scalable post-MVP

Non-objectifs MVP :

• ❌ Détection automatisée (fingerprinting audio)
• ❌ Intégration bases de données commerciales (ACRCloud, etc.)
• ❌ Détection temps réel sur lives (voir section 7)
• ❌ Système de licences musicales

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18.2 Règles d'utilisation de musique

Décision : Tolérance 30 secondes pour extraits (fair use)

Cas autorisés :

Cas d'usage	Durée max	Condition	Exemple
Citation/critique	30 secondes	Commentaire ajouté, contexte éditorial	Review album, analyse musicale
Musique libre de droits	Illimitée	Preuve licence si demandée	Epidemic Sound, Artlist, CC0
Musique originale	Illimitée	Créateur = compositeur/interprète	Podcast musical créateur
Domaine public	Illimitée	Œuvre >70 ans après mort auteur	Classique pré-1950

Cas interdits :

Violation	Description	Détection
Musique intégrale	Titre complet en fond ou standalone	Écoute modérateur (évident)
Compilation DJ	Mix de titres protégés sans droits	Écoute modérateur
Extrait >30s	Citation longue sans transformation	Chronométrage manuel si signalé
Karaoké	Instrumental protégé + voix créateur	Écoute modérateur (reconnaissable)

Exception fair use (30 secondes) :

Conditions cumulatives :

1. Extrait ≤30 secondes ET
2. Usage transformatif : commentaire, critique, analyse ET
3. Pas de substitution à l'œuvre originale ET
4. Mention titre + artiste dans métadonnées (recommandé)

Justification juridique :

• Directive UE 2019/790 : exception citation à des fins de critique
• Jurisprudence FR : citation courte autorisée si justifiée
• 30s = standard industrie (YouTube, TikTok)

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18.3 Processus de détection MVP

Décision : Validation manuelle lors des 3 premiers contenus uniquement

Workflow intégré à la validation existante (voir section 4.3) :

Upload contenu (créateur <3 validés)
    ↓
File d'attente modération
    ↓
Modérateur écoute 30s (déjà existant)
    ↓
Vérification AJOUTÉE :
    ├─ Musique en fond détectée ?
    │   ├─ OUI → Musique reconnaissable (titre connu) ?
    │   │   ├─ OUI → Durée >30s ?
    │   │   │   ├─ OUI → REFUS (violation droits)
    │   │   │   └─ NON → ACCEPTÉ (fair use)
    │   │   └─ NON → ACCEPTÉ (musique libre probable)
    │   └─ NON → ACCEPTÉ (pas de musique)
    └─
Validation normale continue

Critères de détection manuelle :

Indicateur	Action modérateur
Musique reconnaissable (hit radio, classique célèbre)	Chronométrer l'extrait
Extrait >30s	Refus automatique
Extrait ≤30s	Vérifier usage transformatif (commentaire ?)
Musique d'ambiance inconnue	Accepter (probable musique libre)
Doute	Demander preuve licence au créateur

Après 3 contenus validés :

• ✅ Créateur = statut "Vérifié"
• ✅ Publication immédiate sans validation préalable
• ✅ Modération a posteriori uniquement (si signalé)

Justification :

• Coût 0€ : réutilise écoute 30s déjà effectuée
• Scalable : pas de validation pour créateurs établis
• Pragmatique : détecte violations évidentes (90% des cas)
• Humain nécessaire : fair use impossible à automatiser fiablement

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18.4 Signalement et modération a posteriori

Décision : Réutilise système existant section 14

Signalement utilisateur :

• Catégorie existante : 🎵 Droits d'auteur
• Formulaire : identique autres signalements
• Commentaire optionnel : "Quelle musique ? À quel timestamp ?"

Traitement modérateur :

1. Signalement reçu → file d'attente priorité MOYENNE (délai 24-48h)
2. Modérateur écoute le timestamp indiqué
3. Vérification :
   • Musique identifiable ? → Recherche Shazam/SoundHound (outil externe)
   • Durée extrait ?
   • Usage transformatif (commentaire/critique) ?
4. Décision :
   • Violation confirmée → Application sanctions (voir 18.5)
   • Fair use → Rejet signalement
   • Doute → Escalade modérateur senior

Outils modérateur :

Outil	Usage	Coût
Écoute manuelle	Détection présence musique	0€
Shazam/SoundHound	Identification titre (externe, outil perso modérateur)	0€
Chronomètre	Mesure durée extrait	0€
Notes	Documentation décision (audit DSA)	0€

Priorité traitement :

• Score IA : NON APPLICABLE (pas d'IA au MVP)
• Priorité : MOYENNE (délai 24-48h jours ouvrés)
• Escalade senior si :
  • Créateur conteste avec preuve licence
  • Doute fair use complexe
  • Récidive (>2 violations)

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18.5 Sanctions

Décision : Échelle progressive avec tolérance première violation

Grille de sanctions :

Occurrence	Sanction	Durée	Justification
1ère violation	⚠️ Avertissement + Suppression contenu	-	Tolérance erreur bonne foi
2e violation	🟡 Strike 1 + Suppression + Suspension upload	3 jours	Négligence confirmée
3e violation	🟠 Strike 2 + Suppression + Suspension upload	7 jours	Récidive caractérisée
4e violation	🟠 Strike 3 + Suppression + Suspension upload	30 jours	Abus répété
5e violation	🔴 Strike 4 + Ban définitif compte créateur	Permanent	Abus délibéré

Détail sanctions :

Avertissement (1ère fois) :

• Suppression contenu immédiate
• Email + push + in-app : "⚠️ Contenu retiré pour violation droits d'auteur"
• Explication pédagogique : règles musique, lien vers CGU
• Pas de strike (tolérance)
• Créateur peut republier version corrigée

Strike 1 (2e fois) :

• Suppression contenu
• Strike ajouté au compteur (visible profil créateur)
• Suspension upload 3 jours
• Email détaillé : titre détecté, timestamp, règle violée

Strike 2 (3e fois) :

• Idem Strike 1
• Suspension upload 7 jours
• Warning : "Strike 2/4 - Vous approchez du seuil critique"

Strike 3 (4e fois) :

• Idem Strike 2
• Suspension upload 30 jours
• Warning : "Strike 3/4 - Prochaine violation = ban définitif"

Strike 4 - Ban définitif (5e fois) :

• Désactivation compte créateur
• Tous contenus dépubliés
• Pas de création nouveau compte (email/téléphone blacklisté)

Exceptions - Pas de sanction si :

• ✅ Créateur prouve licence acquise (facture, abonnement Epidemic Sound, etc.)
• ✅ Musique = domaine public vérifié
• ✅ Musique = œuvre originale créateur (preuve registre SACEM si demandée)
• ✅ Extrait ≤30s + usage transformatif évident (critique musicale)

Réhabilitation :

• -1 strike automatique tous les 6 mois sans nouvelle violation
• Conditions : aucun signalement validé pendant la période
• Minimum : 0 strikes (pas de valeur négative)
• Avertissement (1ère fois) ne compte pas pour la réhabilitation

Exemple :

Créateur a Strike 2 (7 jours de suspension)
→ 6 mois sans incident
→ Strike 2 devient Strike 1
→ 6 mois additionnels sans incident
→ Strike 1 effacé, compte propre

Justification :

• Tolérance 1ère fois : évite punir erreurs honnêtes
• Escalade progressive : dissuasion sans brutalité
• 4 strikes avant ban : cohérent avec système global (sections 9, 14)
• Réhabilitation 6 mois : encourage bon comportement long terme
• Conforme DSA : sanctions proportionnées + droit d'appel

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18.6 Processus d'appel

Décision : Réutilise système existant section 14.3.3

Accès :

• Bouton "Contester cette décision" dans notification sanction
• Délai : 7 jours après notification

Formulaire d'appel :

Champs standards (voir section 14) + champs spécifiques :

Champ additionnel	Type	Obligatoire
Preuve licence	Upload PDF/image (facture, contrat)	❌ Optionnel
Lien source musique libre	URL (YouTube Audio Library, etc.)	❌ Optionnel
Déclaration œuvre originale	Checkbox	❌ Optionnel

Traitement appel :

1. Modérateur senior examine :
   • Preuves fournies (licence, facture)
   • Réécoute contenu (usage transformatif ?)
   • Recherche musique (domaine public ?)
2. Délai : 72h (standard section 14)
3. Décision finale :
   • Appel accepté → Strike retiré + Contenu rétabli + Excuse formelle
   • Appel rejeté → Sanction maintenue + Explication détaillée

Cas particulier : Musique libre mal détectée

Si créateur prouve musique = licence Epidemic Sound / Artlist :

• ✅ Appel automatiquement accepté
• ✅ Ajout titre à whitelist interne (évite futures erreurs)
• ✅ Excuse + compensation (ex: 1 mois Premium offert)

Justification :

• Réutilise processus éprouvé (section 14)
• Preuve licence = résout 90% des cas
• Délai 72h acceptable (pas de suspension immédiate sur appel)

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18.7 Éducation créateurs

Décision : Prévention via documentation + tooltips

Ressources disponibles :

Ressource	Contenu	Accès
Page CGU dédiée	Règles musique détaillées + exemples	Lien dans CGU + FAQ
Tooltip upload	"⚠️ Pas de musique protégée >30s"	Interface upload contenu
Liste musique libre	Liens Epidemic, Artlist, YouTube Audio Library	Page aide créateurs
Exemples fair use	Cas OK : review 20s + commentaire / Cas KO : hit complet en fond	FAQ illustrée

Messages préventifs :

Lors du premier upload (popup) :

🎵 Attention aux droits d'auteur

Vous pouvez utiliser :
✅ Votre propre musique originale
✅ Musique libre de droits (Epidemic Sound, etc.)
✅ Extraits courts ≤30s pour critique/analyse

Interdit :
❌ Musique populaire en intégrale ou fond prolongé
❌ Compilation de hits sans droits

[J'ai compris] [En savoir plus]

Justification :

• Prévention > sanction (économie modération)
• Créateurs informés = moins de violations
• Coût : 0€ (documentation statique)

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18.8 Évolution post-MVP

Décision : Audio fingerprinting open-source si besoin scalabilité

Déclencheurs réintégration :

1. Volume signalements "Droits d'auteur" >50/mois
2. Temps modération musique >20h/mois
3. Contentieux avec ayants droit (SACEM, labels)

Solution technique prévue :

Composant	Technologie	Fonction	Coût
Fingerprinting	Chromaprint (open-source)	Génération empreinte audio	0€
Base de référence	MusicBrainz + AcoustID	Comparaison empreintes	0€
Matching	Python + PostgreSQL	Détection similarité >85%	0€
Infrastructure	VPS 8GB RAM + 4 vCPU	Processing async	50-100€/mois

Workflow automatisé :

Upload contenu
    ↓
Job async : extraction empreinte audio (Chromaprint)
    ↓
Comparaison avec base MusicBrainz
    ↓
Match >95% → FLAG automatique "Musique détectée : [Titre]"
    ↓
Modérateur humain vérifie :
    ├─ Durée extrait ?
    ├─ Usage transformatif ?
    └─ Décision finale (accept/reject)

Limites connues :

• ❌ Précision ~70% (vs 95%+ API commerciales)
• ❌ Base MusicBrainz incomplète (surtout hits récents)
• ❌ Faux positifs possibles (musique libre similaire)
• ✅ Mais : gratuit + self-hosted + scalable

Alternative commerciale (si budget disponible) :

• ACRCloud : 300-800€/mois, précision 95%+, base exhaustive
• Audible Magic : 500-1000€/mois, musique + films/TV
• Décision différée post-MVP selon besoins réels

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Récapitulatif Section 18

Point	Décision	Coût
Périmètre MVP	Musique uniquement (80% des violations)	0€
Tolérance	30 secondes pour extraits (fair use)	0€
Détection MVP	Manuelle lors des 3 premiers contenus	0€
Outils modérateur	Écoute + Shazam externe + Chronomètre	0€
Sanctions	Progressive : Avertissement → Strike 1 (3j) → Strike 2 (7j) → Strike 3 (30j) → Strike 4 (ban)	0€
Appel	Réutilise processus section 14 (délai 72h)	0€
Éducation	CGU + Tooltips + FAQ musique libre	0€
Post-MVP	Chromaprint + MusicBrainz (si >50 signalements/mois)	50-100€/mois

Coût total MVP : 0€ (validation manuelle intégrée)

Conformité juridique :

• ✅ Directive UE 2019/790 (droit d'auteur + exception citation)
• ✅ DSA (Digital Services Act) : modération réactive + droit d'appel
• ✅ SACEM/SDRM : protection ayants droit + processus contentieux
• ✅ Fair use : tolérance 30s conforme jurisprudence FR/UE

Scalabilité :

• 0-1000 contenus/mois : validation manuelle suffisante (3h/mois modération)
• 1000-10K contenus/mois : fingerprinting open-source requis
• 10K+ contenus/mois : API commerciale à considérer (ACRCloud)

Risques identifiés :

Risque	Probabilité	Impact	Mitigation
Contentieux ayant droit	Faible	Élevé	Réactivité suppression (<24h) + CGU claires
Faux négatifs (violation non détectée)	Moyenne	Moyen	Signalements utilisateurs + modération a posteriori
Faux positifs (musique libre bloquée)	Faible	Faible	Processus d'appel 72h + whitelist
Volume signalements	Faible	Moyen	Évolution fingerprinting si >50/mois

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Lien avec autres sections :

• Section 4.3 : Validation des 3 premiers contenus (workflow intégré)
• Section 7.2 : Interdictions lives + fingerprinting post-MVP
• Section 14 : Système modération (signalements, sanctions, appels)

Prochaine section à clarifier : Section 11 (Mode offline) ou Section 12 (Gestion des erreurs)