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roadwave/docs/legal/politique-confidentialite.md
2026-01-31 11:45:11 +01:00

9.4 KiB

Politique de confidentialité

Version : 1.0 Date d'effet : [DATE] Dernière mise à jour : [DATE]

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679).


1. Responsable de traitement

RoadWave [ADRESSE SIÈGE SOCIAL] SIRET : [SIRET] Email : dpo@roadwave.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [NOM DPO] Email : dpo@roadwave.fr


2. Données collectées

2.1 Données d'identification

Donnée Obligatoire Finalité Base légale
Email Oui Connexion, récupération compte Exécution du contrat
Mot de passe Oui Authentification sécurisée Exécution du contrat
Pseudo Oui Identification publique créateur Exécution du contrat
Date de naissance Oui Vérification âge minimum (13 ans) Obligation légale

2.2 Données de géolocalisation

Donnée Obligatoire Finalité Base légale
Position GPS précise Non Diffusion contenu géolocalisé Consentement explicite
Geohash 5 (~5km²) Auto Recommandations après 24h Intérêt légitime

Durée conservation GPS précis :

  • Historique personnel : 24h puis agrégé en geohash 5
  • Geohash : conservé pour analytics (anonymisé)

Révocation consentement :

  • Désactivation GPS dans paramètres → effet immédiat
  • Mode dégradé : contenus nationaux + neutres uniquement

2.3 Données d'utilisation

Donnée Finalité Base légale
Historique d'écoute Recommandations personnalisées Intérêt légitime
Centres d'intérêt (jauges) Algorithme de recommandation Consentement
Interactions (likes, abonnements, skips) Amélioration UX, analytics Intérêt légitime
Logs techniques (IP, user-agent) Sécurité, anti-fraude Intérêt légitime

IP anonymisée :

  • Dernier octet masqué (ex: 192.168.1.XXX)
  • Conservation : 7 jours (sécurité) puis suppression

2.4 Données créateurs (monétisation)

Donnée Finalité Base légale
SIRET, numéro TVA KYC Mangopay, fiscalité Obligation légale
RIB professionnel Virements revenus Exécution du contrat
Pièce d'identité Vérification identité (KYC) Obligation légale
Kbis <3 mois Vérification entreprise Obligation légale

Traitement KYC : délégué à Mangopay (sous-traitant RGPD).

2.5 Données analytics

  • Matomo self-hosted (pas Google Analytics)
  • IP anonymisées
  • 0 cookie tiers
  • Données agrégées (pas de tracking individuel hors RoadWave)

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale RGPD Opt-out possible
Création et gestion compte Exécution du contrat Non (essentiel)
Diffusion contenu géolocalisé Consentement (GPS) Oui (désactiver GPS)
Recommandations personnalisées Intérêt légitime Oui (mode anonyme)
Modération contenus Obligation légale (DSA) Non
Analytics plateforme Intérêt légitime Oui (opposition)
Publicité ciblée géo Consentement Oui (désactiver dans paramètres)
Paiements créateurs Exécution du contrat Non (si monétisation)

4. Partage des données

4.1 Sous-traitants RGPD

Sous-traitant Finalité Localisation données DPA signé
Mangopay Paiements, KYC créateurs UE (Luxembourg) Oui
OVH Hébergement audio, stockage fichiers France Oui
Hetzner Hébergement serveurs backend UE (Allemagne) Oui

DPA = Data Processing Agreement (accord de sous-traitance RGPD).

4.2 Données publiques

Donnée Visibilité Modification
Pseudo créateur Publique Modifiable
Bio créateur Publique Modifiable
Stats créateur (abonnés, écoutes) Publique (arrondies) Non modifiable
Badge vérifié Publique Non modifiable

4.3 Aucune revente

RoadWave ne vend jamais vos données à des tiers.

4.4 Autorités

Données transmises uniquement si :

  • Obligation légale (réquisition judiciaire)
  • Signalement contenu illégal (terrorisme, pédopornographie) → autorités compétentes

5. Durées de conservation

Donnée Durée Justification
Compte actif Tant que compte existe Exécution contrat
Compte supprimé Grace period 30 jours puis suppression Récupération possible
GPS précis 24h puis agrégé geohash 5 RGPD minimisation
Historique écoute Tant que compte existe Recommandations
Logs modération 3 ans (DSA) Obligation légale
Logs techniques (IP) 7 jours puis suppression Sécurité
KYC créateurs 5 ans après fin relation (obligation fiscale) Obligation légale
Contenus supprimés Anonymisés immédiatement, analytics conservés Analytics plateforme

6. Droits des utilisateurs (RGPD)

6.1 Droit d'accès

  • Consulter toutes ses données personnelles
  • Interface dédiée : "Mes données" dans paramètres
  • Export automatique (voir 6.4)

6.2 Droit de rectification

  • Modifier : pseudo, bio, email, centres d'intérêt
  • Demande via : dpo@roadwave.fr
  • Délai : 1 mois (RGPD)

6.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

  • Suppression compte : paramètres → "Supprimer mon compte"
  • Grace period : 30 jours (récupération possible)
  • Après 30 jours : suppression définitive

Exceptions (conservation nécessaire) :

  • Logs modération : 3 ans (obligation DSA)
  • KYC créateurs : 5 ans (obligation fiscale)
  • Analytics agrégés (anonymisés)

6.4 Droit à la portabilité

  • Export données : JSON + HTML + audio
  • Générateur asynchrone (délai 48h si volume important)
  • Lien téléchargement expire après 7 jours

Contenu export :

  • Profil (pseudo, bio, stats)
  • Historique écoute complet
  • Centres d'intérêt (jauges)
  • Contenus publiés (métadonnées + fichiers audio)
  • Abonnements, likes

6.5 Droit d'opposition

  • Profilage publicitaire : désactivation dans paramètres
  • Analytics : désactivation tracking Matomo
  • Emails marketing : désinscription lien footer email

6.6 Droit de limitation

  • Suspension traitement pendant contestation exactitude données
  • Demande via : dpo@roadwave.fr

6.7 Réclamation CNIL

Si désaccord avec RoadWave :


7. Sécurité des données

7.1 Mesures techniques

  • Chiffrement : HTTPS (TLS 1.3) pour toutes communications
  • Stockage : bases de données chiffrées au repos (AES-256)
  • Mots de passe : hashage bcrypt (salt + iterations)
  • Backups : quotidiens, chiffrés, stockés UE

7.2 Mesures organisationnelles

  • Accès données restreint (équipe RoadWave uniquement)
  • Authentification 2FA pour admins
  • Logs d'accès (audit trail)

7.3 Violation de données

En cas de fuite de données :

  • Notification CNIL sous 72h
  • Notification utilisateurs concernés (email) si risque élevé
  • Mesures correctives immédiates

8. Cookies

8.1 Cookies essentiels (pas de consentement requis)

Cookie Finalité Durée
session_token Authentification utilisateur 30 jours
refresh_token Renouvellement session 30 jours

8.2 Cookies analytics (consentement requis)

  • Matomo : analytics self-hosted
  • Bannière Tarteaucitron.js au premier lancement
  • Refus = aucun cookie analytics
  • Pas de Google Analytics
  • Pas de Facebook Pixel
  • Pas de trackers publicitaires tiers

9. Mineurs

9.1 Âge minimum

  • 13 ans minimum (RGPD)
  • Vérification : date de naissance à l'inscription

9.2 Mineurs 13-15 ans

  • Autorisation parentale requise
  • Email parent vérifié
  • Parent peut demander suppression compte mineur

9.3 Mode Kids

  • Activation automatique si <13 ans (détecté via date naissance)
  • Contenus filtrés : uniquement "Tout public" + tranches d'âge adaptées
  • Pas de publicités ciblées (conformité COPPA US si expansion)

10. Transferts hors UE

10.1 Principe

Données hébergées exclusivement UE :

  • Serveurs : Hetzner (Allemagne) ou OVH (France)
  • Storage : OVH Object Storage (France)
  • Paiements : Mangopay (Luxembourg)

10.2 Exceptions

API tierces potentielles (post-MVP) :

  • Si transfert hors UE → clauses contractuelles types (CCT)
  • Notification utilisateurs avant activation

11. Modifications de la politique

  • Notification 14 jours avant entrée en vigueur (email)
  • Version datée disponible : roadwave.fr/confidentialite
  • Changements majeurs → nouveau consentement requis

12. Contact DPO

Délégué à la Protection des Données :

Pour toute question RGPD :

  1. Email dpo@roadwave.fr
  2. Objet : "[RGPD] Votre demande"
  3. Joindre : justificatif identité (si accès/suppression données)