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CGV Premium

Version : 1.0 Date d'effet : [DATE]

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1. Objet

Conditions spécifiques à l'abonnement RoadWave Premium.

Complète les CGU (Article 11).

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2. Offre Premium

2.1 Tarifs

Formule	Prix	Économie
Mensuel	4.99€/mois	-
Annuel	49.99€/an	~17% (4.16€/mois effectif)

Tarif IAP (In-App Purchase iOS/Android) :

• Mensuel : 5.99€/mois (+20% commission Apple/Google)
• Annuel : 59.99€/an

2.2 Avantages

• 0 publicité : aucune pub entre contenus
• Contenus exclusifs : accès contenus marqués (créateurs Premium)
• Qualité audio supérieure : 64 kbps Opus (vs 48 kbps gratuit)
• Offline illimité : téléchargement sans limite (vs 50 max gratuit)

2.3 Pas d'essai gratuit (MVP)

• Pas de trial 7 jours au MVP (peut être ajouté post-MVP)
• Facturation immédiate à la souscription

2.4 Pas de partage familial (MVP)

• 1 compte = 1 abonnement
• Partage familial : fonctionnalité post-MVP

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3. Souscription

3.1 Modalités

Via web (Mangopay) :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
• Prélèvement SEPA (si mensuel)
• Paiement sécurisé 3D Secure

Via mobile (IAP) :

• App Store (iOS) : Apple Pay, carte bancaire
• Google Play (Android) : Google Pay, carte bancaire

3.2 Renouvellement automatique

• Mensuel : renouvellement le même jour chaque mois
• Annuel : renouvellement 1 an après souscription

Notification avant renouvellement :

• Email 7 jours avant renouvellement
• Rappel : résiliation possible à tout moment

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4. Résiliation

4.1 Par l'utilisateur

• À tout moment : paramètres → "Gérer abonnement" → "Résilier"
• Effet : fin période en cours (pas de remboursement au prorata)
• Accès : conservé jusqu'à fin période payée

Exemple :

Souscription : 1er janvier (mensuel 4.99€)
Résiliation : 15 janvier
→ Accès Premium jusqu'au 31 janvier
→ Pas de renouvellement 1er février

4.2 Par RoadWave

RoadWave peut résilier si :

• Échec paiement (3 tentatives)
• Violation grave CGU (Strike 4 = ban)
• Fraude détectée (carte volée, etc.)

Notification :

• Email 48h avant résiliation
• Possibilité mise à jour moyen paiement

4.3 Remboursement

Aucun remboursement sauf :

• Bug empêchant utilisation service >7 jours consécutifs
• Résiliation par RoadWave (erreur de notre part)

Remboursement au prorata dans ces cas uniquement.

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5. Multi-devices

5.1 Connexion

• Illimitée : connexion sur autant d'appareils que souhaité

5.2 Streaming simultané

• 1 seul stream actif à la fois
• Détection connexion simultanée :
  • Message : "Compte déjà utilisé sur un autre appareil"
  • Bouton "Déconnecter l'autre appareil"

5.3 Offline

• Téléchargements illimités
• Synchronisation entre appareils (contenus téléchargés sur app A = visibles sur app B)

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6. Modifications tarifaires

• Notification 30 jours avant augmentation tarif
• Email détaillé : ancien prix → nouveau prix
• Droit de résiliation sans frais pendant ces 30 jours

Protection abonnés annuels :

• Tarif gelé jusqu'à fin période annuelle
• Nouveau tarif appliqué au prochain renouvellement annuel

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7. Facturation

7.1 Factures

• Disponibles : paramètres → "Mes factures"
• Format : PDF
• Envoi email automatique après chaque paiement

7.2 Échec paiement

Processus :

1. Tentative 1 : J+0 (échec)
2. Email notification : "Échec paiement, mise à jour carte"
3. Tentative 2 : J+3
4. Tentative 3 : J+7
5. Si échec final → suspension Premium

Suspension :

• Accès Premium désactivé
• Passage compte gratuit (avec pubs)
• Réactivation possible sous 30 jours (mise à jour carte)

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8. Rétractation (14 jours)

Droit de rétractation UE :

• 14 jours après souscription
• Demande via : support@roadwave.fr
• Remboursement intégral sous 14 jours

Exception :

• Si utilisation service pendant 14 jours = renonciation au droit de rétractation
• Acceptation explicite à la souscription

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9. Contact

• Email : premium@roadwave.fr
• Support : support@roadwave.fr