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CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0 Date d'effet : [DATE DE LANCEMENT MVP] Dernière mise à jour : [DATE]

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Article 1 - Définitions

• Plateforme : application mobile et site web RoadWave
• Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme (auditeur ou créateur)
• Créateur : utilisateur publiant du contenu audio
• Auditeur : utilisateur écoutant du contenu audio
• Contenu : tout fichier audio publié sur la Plateforme
• Compte : espace personnel de l'utilisateur
• Strike : sanction appliquée en cas de violation des CGU

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Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme RoadWave, réseau social audio géolocalisé.

RoadWave permet aux utilisateurs :

• Auditeurs : écouter du contenu audio contextuel géolocalisé
• Créateurs : publier du contenu audio géolocalisé

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Article 3 - Acceptation des CGU

3.1 Consentement

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3.2 Modification des CGU

RoadWave se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Notification :

• Email à tous les utilisateurs 14 jours avant l'entrée en vigueur
• Notification in-app au lancement suivant la modification
• Version mise à jour disponible sur roadwave.fr/cgu

Refus des nouvelles CGU :

• Utilisateur peut supprimer son compte dans les 14 jours
• Utilisation continue = acceptation tacite

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Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

• Âge minimum : 13 ans (conformément au RGPD)
• Mineurs 13-15 ans : autorisation parentale requise
• Email valide : requis pour récupération compte
• Mot de passe sécurisé : minimum 8 caractères, lettres + chiffres

4.2 Vérification email

• Auditeurs : optionnelle, mais limite 5 contenus écoutés avant vérification
• Créateurs : obligatoire pour publier du contenu
• Lien de vérification expire après 7 jours

4.3 Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants
• Toutes actions effectuées depuis son compte
• Signalement immédiat en cas d'accès non autorisé

4.4 Un compte par personne

Création de comptes multiples interdite, sauf :

• Compte test (développeurs autorisés)
• Demande explicite auprès de RoadWave

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Article 5 - Utilisation de la Plateforme

5.1 Licence d'utilisation

RoadWave accorde une licence non exclusive, révocable, non transférable pour :

• Accéder à la Plateforme
• Écouter du contenu
• Publier du contenu (créateurs)

5.2 Interdictions générales

Il est interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés
• Revendre l'accès à la Plateforme
• Extraire massivement des données (scraping)
• Usurper l'identité d'un tiers

5.3 Géolocalisation

• Consentement requis : activation GPS optionnelle
• Mode dégradé : utilisation possible sans géolocalisation précise (contenus nationaux uniquement)
• Révocation : désactivation GPS possible à tout moment

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Article 6 - Publication de contenu (créateurs)

6.1 Règles générales

Voir Charte Créateur pour règles détaillées.

Résumé :

• Contenus originaux ou droits acquis
• Pas de contenu haineux, violent, illégal
• Pas de musique protégée >30 secondes sans licence
• Métadonnées obligatoires : titre, zone diffusion, tags, classification âge

6.2 Validation des 3 premiers contenus

• Nouveaux créateurs : validation manuelle sous 24-48h (jours ouvrés)
• Après 3 validations : statut "Vérifié" → publication immédiate

6.3 Propriété intellectuelle

• Créateur conserve tous les droits sur ses contenus
• Licence accordée à RoadWave : diffusion, hébergement, transcoding (licence non exclusive)
• Suppression : créateur peut supprimer à tout moment (irréversible)

6.4 Responsabilité du créateur

Le créateur garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires
• Ne pas violer de droits tiers (musique, marques, image)
• Respecter les classifications d'âge
• Exactitude des métadonnées (zone géographique, tags)

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Article 7 - Contenus prohibés

7.1 Liste exhaustive

Sont strictement interdits :

Haine et violence (Article 7.1.1)

• Incitation à la haine raciale, ethnique, religieuse
• Discrimination sexiste, homophobe, transphobe
• Apologie de crimes contre l'humanité
• Menaces de violence physique

Contenu sexuel (Article 7.1.2)

• Pornographie ou contenu sexuellement explicite
• Contenu impliquant des mineurs (strictement interdit)
• Sollicitation sexuelle

Illégalité (Article 7.1.3)

• Apologie du terrorisme
• Incitation aux actes criminels
• Vente de produits illégaux (drogues, armes)
• Pédopornographie → ban immédiat + signalement autorités

Droits d'auteur (Article 7.1.4)

• Musique protégée en intégrale ou extraits >30 secondes
• Films, séries, livres audio protégés
• Diffusion de concerts, événements sportifs payants (lives)
• Exception : extraits ≤30s pour critique/analyse (fair use)

Désinformation dangereuse (Article 7.1.5)

• Fausses informations sur la santé (COVID, vaccins, traitements)
• Fausses informations sur la sécurité routière
• Manipulation électorale

Harcèlement (Article 7.1.6)

• Menaces répétées envers une personne
• Doxxing (publication informations privées)
• Intimidation, chantage

Fraude (Article 7.1.7)

• Arnaques, escroqueries
• Pyramides de Ponzi, MLM illégaux
• Phishing, vol d'identité

Spam (Article 7.1.8)

• Publicité non autorisée (hors système pub RoadWave)
• Répétition de contenus identiques
• Liens vers sites externes de spam

7.2 Modération

Délais de traitement :

• CRITIQUE (violence, suicide) : <2h (24/7)
• HAUTE (haine, harcèlement) : <24h
• MOYENNE (spam) : <48h
• BASSE (qualité audio) : <72h

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Article 8 - Système de strikes et sanctions

8.1 Grille de sanctions

Strike	Sanction	Durée suspension upload
Strike 1	Avertissement + suppression contenu	3 jours
Strike 2	Suppression contenu	7 jours
Strike 3	Suppression contenu	30 jours
Strike 4	Ban définitif compte créateur	Permanent

8.2 Exceptions

Tolérance 1ère fois (droits d'auteur uniquement) :

• Avertissement sans strike si première violation musique protégée
• Explication pédagogique + lien vers règles

Violations graves (pas de tolérance) :

• Haine, violence → Strike 1 immédiat
• Contenu illégal (terrorisme, pédopornographie) → Strike 4 (ban) + signalement autorités

8.3 Strikes immédiats (radio live)

Violation	Sanction
Concert/événement sportif payant	Strike 2 immédiat (7 jours)
Contenu violent en direct	Strike 3 immédiat (30 jours)
Contenu illégal en direct	Strike 4 (ban) + signalement

8.4 Réhabilitation

• -1 strike automatique tous les 6 mois sans nouvelle violation
• Minimum : 0 strikes (pas de valeur négative)
• Avertissement (sans strike) ne compte pas pour réhabilitation

Exemple :

Créateur a Strike 2
→ 6 mois sans incident → Strike 1
→ 6 mois sans incident → Compte propre (0 strike)

8.5 Notification des sanctions

Multi-canal (email + push + in-app) :

• Catégorie violée (référence article CGU)
• Raison détaillée (langage clair)
• Extrait audio concerné (timestamp)
• Transcription du passage problématique
• Strike actuel (ex: "Strike 2/4")
• Lien vers processus d'appel

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Article 9 - Processus d'appel

9.1 Droit de contestation

Tout utilisateur sanctionné peut contester la décision.

9.2 Délai

• 7 jours après notification de sanction
• Après 7 jours : appel automatiquement refusé

9.3 Procédure

1. Bouton "Contester cette décision" dans notification
2. Formulaire d'appel (raison + arguments + preuves optionnelles)
3. Numéro de ticket unique (ex: #MOD-2026-00142)
4. Email confirmation : "Votre appel sera traité sous 72h"

9.4 Traitement

• Délai : 72h maximum (3 jours ouvrés)
• Examen par modérateur senior
• Décision finale (maintien / annulation / réduction sanction)

9.5 Décision définitive

• Une seule contestation par sanction
• Décision d'appel = définitive (pas de second appel)

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Article 10 - Publicités

10.1 Publicités RoadWave (auditeurs gratuits)

• Fréquence : 1 publicité / 5 contenus
• Durée : 10-60 secondes
• Skippable après 5 secondes
• Pas de publicités pour utilisateurs Premium

10.2 Publicités créateurs (annonceurs)

Voir CGV Publicités

Résumé :

• Interface self-service
• Budget minimum : 50€
• Validation manuelle obligatoire (24-48h)
• Facturation : écoute complète 0.05€, skip après 5s = 0.02€

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Article 11 - Abonnement Premium

Voir CGV Premium

Résumé :

• Prix : 4.99€/mois OU 49.99€/an
• Avantages : 0 pub, contenus exclusifs 👑, qualité 64 kbps, offline illimité
• Résiliation : à tout moment (effet fin période en cours)

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Article 12 - Monétisation créateurs

12.1 Conditions d'éligibilité

• Compte ≥3 mois
• ≥500 abonnés
• ≥10 000 écoutes totales
• 0 strike actif
• ≥5 contenus publiés dans les 90 derniers jours

12.2 KYC (Know Your Customer)

Vérification obligatoire via Mangopay :

• SIRET, numéro TVA, RIB professionnel
• Pièce d'identité
• Kbis <3 mois (entreprises)

12.3 Revenus

Publicités :

• 3€ / 1000 écoutes complètes
• Représente ~6% du CA publicitaire

Premium :

• 70% créateur, 30% plateforme
• Proportionnel au temps d'écoute

12.4 Paiement

• Seuil minimum : 50€
• Fréquence : mensuelle (15 du mois suivant)
• Virement SEPA via Mangopay

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Article 13 - Données personnelles

Voir Politique de confidentialité pour détails complets.

13.1 Données collectées

• Position GPS (avec consentement explicite)
• Historique d'écoute
• Centres d'intérêt (jauges)
• Identité créateur (KYC si monétisation)

13.2 Droits RGPD

• Accès : consulter toutes ses données
• Rectification : modifier ses informations
• Suppression : supprimer son compte (grace period 30 jours)
• Portabilité : export JSON + HTML + audio
• Opposition : désactiver profilage publicitaire

13.3 Contact DPO

• Email : dpo@roadwave.fr
• Délai réponse : 1 mois (RGPD)

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Article 14 - Propriété intellectuelle

14.1 Propriété de la Plateforme

RoadWave et tous ses éléments (code, design, logo, marque) sont protégés par :

• Droit d'auteur
• Droit des marques
• Droit sui generis des bases de données

14.2 Propriété des contenus

• Créateur conserve tous les droits sur ses contenus
• Licence accordée à RoadWave :
  • Non exclusive
  • Mondiale
  • Gratuite
  • Révocable (suppression contenu par créateur)
  • Incluant : hébergement, diffusion, transcoding, transcription IA

14.3 Utilisation des contenus par RoadWave

RoadWave peut :

• Diffuser les contenus aux auditeurs
• Transcrire automatiquement (modération IA)
• Générer segments HLS (streaming)
• Promouvoir la Plateforme (captures d'écran, extraits marketing)

RoadWave ne peut pas :

• Revendre les contenus à des tiers
• Modifier substantiellement les contenus (hors transcoding technique)

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Article 15 - Résiliation

15.1 Résiliation par l'utilisateur

• Suppression compte : à tout moment depuis paramètres
• Grace period : 30 jours (récupération possible)
• Après 30 jours : suppression définitive

15.2 Résiliation par RoadWave

RoadWave peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation grave des CGU
• Strike 4 (ban définitif)
• Activité frauduleuse
• Compte inactif >24 mois (après notification)

15.3 Conséquences de la résiliation

Contenus créateurs :

• Dépubliés immédiatement
• Marqués "Utilisateur supprimé" (anonymisation)
• Fichiers audio supprimés sous 48h

Abonnement Premium :

• Pas de remboursement au prorata
• Accès jusqu'à fin période payée

Revenus créateurs :

• Solde <50€ → perdu
• Solde ≥50€ → virement final sous 30 jours

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Article 16 - Limitation de responsabilité

16.1 Disponibilité de la Plateforme

RoadWave s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7 mais :

• Aucune garantie de disponibilité continue
• Maintenances programmées notifiées 48h avant
• Interruptions d'urgence possibles sans préavis

16.2 Contenus utilisateurs

RoadWave n'est pas responsable des contenus publiés par les créateurs.

Modération :

• Validation 3 premiers contenus (nouveaux créateurs)
• Modération a posteriori (créateurs vérifiés)
• Réactivité <24-48h après signalement

16.3 Limitation de dommages

RoadWave ne peut être tenu responsable de :

• Perte de données (sauvegardes régulières recommandées)
• Perte de revenus créateurs (indisponibilité temporaire)
• Dommages indirects ou consécutifs

Plafond :

• Responsabilité limitée aux 12 derniers mois d'abonnement Premium (auditeurs)
• Responsabilité limitée aux revenus perçus sur 12 derniers mois (créateurs)

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Article 17 - Droit applicable et juridiction

17.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

17.2 Médiation

Avant toute action judiciaire, l'utilisateur doit tenter une médiation :

• Médiateur de la consommation : [NOM MÉDIATEUR]
• Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17.3 Juridiction

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français sont compétents.

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Article 18 - Dispositions diverses

18.1 Intégralité

Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre RoadWave et l'utilisateur.

18.2 Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

18.3 Non-renonciation

L'absence d'exercice d'un droit par RoadWave ne constitue pas une renonciation.

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Contact :

• Email : support@roadwave.fr
• Adresse : [ADRESSE SIÈGE SOCIAL]
• SIRET : [SIRET]