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Charte Créateur
Version : 1.0 Date d'effet : [DATE]
Préambule
Cette Charte complète les CGU (Articles 6 et 7) et détaille les règles spécifiques aux créateurs de contenu.
Acceptation obligatoire avant première publication.
1. Validation des 3 premiers contenus
1.1 Processus
- Upload contenu → file d'attente modération
- Modérateur RoadWave écoute 30 secondes
- Vérification : qualité audio, métadonnées, respect règles
- Délai : 24-48h (jours ouvrés, peut atteindre 72h le weekend)
1.2 Critères de validation
Accepté si :
- Qualité audio compréhensible
- Métadonnées cohérentes (zone géo, tags, classification âge)
- Pas de contenu prohibé évident
Refusé si :
- Audio incompréhensible (grésillement excessif)
- Musique protégée évidente en intégrale
- Contenu haineux, violent, illégal
- Métadonnées incohérentes (ex: "Tour Eiffel" en zone "National")
1.3 Après 3 validations
- Statut "Vérifié" : badge visible sur profil
- Publication immédiate : contenus futurs publiés sans délai
- Modération a posteriori : uniquement si signalé
2. Règles de publication
2.1 Formats acceptés
- Audio : MP3, AAC (.mp3, .aac, .m4a)
- Taille max : 200 MB (~4h podcast 128 kbps)
- Durée max : 4 heures
2.2 Métadonnées obligatoires
| Champ | Format | Validation |
|---|---|---|
| Titre | 5-100 caractères | Obligatoire |
| Type géo | Ancré / Contextuel / Neutre | Obligatoire |
| Zone diffusion | Point GPS / Ville / Département / Région / National | Obligatoire |
| Tags | 1 à 3 parmi 12 catégories | Obligatoire |
| Classification âge | Tout public / 13+ / 16+ / 18+ | Obligatoire |
Tags disponibles :
- Automobile, Voyage, Famille, Amour, Musique, Économie, Cryptomonnaie, Politique, Culture générale, Sport, Technologie, Santé
2.3 Cohérence métadonnées
Exemples incohérents :
- "Histoire Tour Eiffel" en zone "National" (devrait être "Point GPS Paris")
- Podcast enfants 3-6 ans classé "18+" (incohérent)
- Contenu politique non tagué "Politique"
Exemples cohérents :
- "Visite château Versailles" → Type Ancré, Point GPS Versailles, Tags Voyage + Culture
- "Podcast auto route A7" → Type Contextuel, Zone Région Auvergne-Rhône-Alpes, Tag Automobile
3. Droits d'auteur et musique
3.1 Musique autorisée
Vous pouvez utiliser :
- Votre propre musique originale (vous êtes compositeur/interprète)
- Musique libre de droits (Epidemic Sound, Artlist, YouTube Audio Library, Creative Commons CC0)
- Musique domaine public (>70 ans après mort auteur, ex: classique pré-1950)
- Extraits courts ≤30 secondes pour critique/analyse (fair use)
3.2 Musique interdite
Strictement interdit :
- Musique protégée en intégrale (titre complet)
- Musique protégée en fond >30 secondes
- Compilation DJ sans droits
- Karaoké (instrumental protégé + voix)
3.3 Fair use (usage transformatif)
Conditions cumulatives pour extraits ≤30s :
- Durée ≤30 secondes ET
- Usage transformatif : commentaire, critique, analyse ET
- Pas de substitution à l'œuvre originale ET
- Mention titre + artiste recommandée
Exemples OK :
- Review album : extrait 20s + commentaire analyse musicale
- Podcast histoire musique : extrait 25s + contexte historique
Exemples KO :
- Fond musical hit radio 2 minutes (>30s)
- Extrait 15s sans commentaire (pas d'usage transformatif)
3.4 Preuves licence
Si vous utilisez musique payante (Epidemic Sound, Artlist) :
- Conservez factures/contrats
- En cas de signalement, upload preuve via processus d'appel
- Musique sera ajoutée à whitelist interne (évite futures erreurs)
4. Radio live
4.1 Règles spécifiques
Interdictions strictes en live :
- Diffusion concert/spectacle depuis la salle → Strike 2 immédiat (7 jours)
- Événement sportif payant (match, compétition droits TV) → Strike 2 immédiat
- Film, série, musique fond sans droits → Strike 1 (3 jours)
- Contenu violent en direct → Strike 3 immédiat (30 jours)
- Contenu illégal (terrorisme, etc.) → Strike 4 (ban) + signalement autorités
4.2 Enregistrement automatique
- Live enregistré automatiquement
- Replay publié sous 5-10 minutes après fin
- Option "Ne pas publier replay" désactivable avant démarrage
5. Classification d'âge
5.1 Règles strictes
| Classification | Contenu autorisé | Exemple |
|---|---|---|
| Tout public | Aucune restriction | Contenu familial, éducatif |
| 13+ | Langage léger, thèmes adolescents | Podcast ados, gaming |
| 16+ | Langage grossier, thèmes matures | Politique, économie, débats |
| 18+ | Contenu adulte (non sexuel) | Humour noir, true crime violent |
5.2 Interdit quelle que soit la classification
- Contenu sexuellement explicite (pornographie) → Toujours interdit
- Contenu impliquant mineurs → Toujours interdit + signalement
6. Modification et suppression
6.1 Modification autorisée
| Élément | Modifiable après publication |
|---|---|
| Titre | Oui |
| Description | Oui (si ajoutée) |
| Tags | Oui |
| Image couverture | Oui |
| Audio | Non |
| Zone diffusion | Non |
| Type géo | Non |
| Classification âge | Non |
Raison : éviter fraude (uploader contenu validé → remplacer par spam).
6.2 Si besoin de changer audio/zone/classification
→ Supprimer contenu + republier
- Si <3 contenus validés : retourne en file validation
- Si ≥3 contenus validés : publication immédiate
6.3 Suppression
- Irréversible : suppression définitive sous 24h
- Historique auditeurs : marqué "Contenu supprimé par créateur"
- Analytics anonymisés conservés (RGPD compliant)
7. Monétisation
7.1 Conditions d'éligibilité
- Compte ≥3 mois
- ≥500 abonnés
- ≥10 000 écoutes totales
- 0 strike actif (strikes passés effacés OK)
- ≥5 contenus publiés dans les 90 derniers jours
7.2 Suspension monétisation
Suspension immédiate si :
- Strike 3+ actif
- Inactivité (aucun contenu publié depuis 6 mois)
- Échec virement (RIB invalide, 3 tentatives)
Réactivation :
- Après résolution strikes (réhabilitation 6 mois)
- Après mise à jour RIB
- Après publication nouveau contenu
7.3 Fermeture compte monétisé
Solde perdu si :
- <50€ au moment de la fermeture
- Ban définitif (Strike 4)
- Inactivité 24 mois + solde <50€
Virement final si :
- ≥50€ → virement sous 30 jours après fermeture
8. Comportement et éthique
8.1 Spam
Interdit :
- Publier 10+ contenus identiques/similaires
- Répéter contenu dans zones différentes (ex: même podcast publié 50 fois dans 50 villes)
- Auto-promotion excessive (ex: "Abonnez-vous !" répété 20 fois)
8.2 Manipulation
Interdit :
- Acheter des abonnés, likes, écoutes
- Utiliser bots pour gonfler métriques
- S'abonner massivement puis se désabonner (follow/unfollow spam)
8.3 Harcèlement
Interdit :
- Créer contenu ciblant nommément une personne (harcèlement)
- Publier informations privées d'un tiers (doxxing)
- Menaces répétées
9. Sanctions spécifiques créateurs
9.1 Grille sanctions (rappel)
| Violation | Sanction |
|---|---|
| 1ère fois (droits d'auteur uniquement) | Avertissement (pas de strike) |
| 1ère violation autre | Strike 1 (3 jours) |
| 2e violation | Strike 2 (7 jours) |
| 3e violation | Strike 3 (30 jours) |
| 4e violation | Strike 4 (ban définitif) |
9.2 Conséquences strike
Suspension upload :
- Strike 1 : 3 jours sans possibilité de publier
- Strike 2 : 7 jours
- Strike 3 : 30 jours
- Strike 4 : Permanent (ban définitif)
Pas d'impact sur :
- Contenus déjà publiés (restent en ligne sauf si violents/illégaux)
- Revenus en cours (virement mensuel maintenu)
- Radio live (suspension upload = suspension live aussi)
10. Ressources et aide
10.1 Documentation
- Page CGU musique : roadwave.fr/cgu/musique
- FAQ créateurs : roadwave.fr/faq-createurs
- Liste musique libre : roadwave.fr/musique-libre
10.2 Support
- Email : createurs@roadwave.fr
- Délai réponse : 48-72h (jours ouvrés)
10.3 Signalement problème
- Si contenu validé à tort (erreur modération)
- Si strike injustifié → processus d'appel (7 jours, délai 72h)
Contact :
- Email créateurs : createurs@roadwave.fr
- Email général : support@roadwave.fr